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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 513.0.1
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Texte complet
513.0.1. Le directeur général des élections a pour fonction de veiller à l’application du présent chapitre et peut donner des directives relatives à cette application.
2009, c. 11, a. 63; 2013, c. 7, a. 6.
513.0.1. Le directeur général des élections a pour fonction de veiller à l’application du présent chapitre.
2009, c. 11, a. 63.
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